Politique de Confidentialité

SELY Ramonage Dordogne SRD24

 

Dans le cadre de ses activités, SELY Ramonage Dordogne SRD24 s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Cette politique vise à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

En accédant et en utilisant le site internet de SELY Ramonage Dordogne SRD24, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et en accepter les termes sans limitation ni réserve.

Cette politique peut être modifiée à tout moment par SELY Ramonage Dordogne SRD24 en fonction de l’évolution de ses services et de la réglementation applicable. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Contact pour vos questions :

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse :srd24@outlook.fr

 

Définitions importantes

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Traitement de données : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion ou effacement.

Personne concernée : La personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement, c’est-à-dire les utilisateurs et visiteurs du site internet de SELY Ramonage Dordogne SRD24.

Responsable de traitement : SELY Ramonage Dordogne SRD24, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

 

Qui collecte vos données ?

Vos données personnelles sont collectées, en qualité de responsable de traitement, par :

Société : SELY Ramonage Dordogne SRD24

Forme juridique : Micro entreprise

Capital social : Aucune mention

Siège social : 78 route de marville 24130 Prigonrieux

SIRET : 99210259000013

 

Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données personnelles, directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires techniques, dans les situations suivantes :

  • Lors de votre navigation sur notre site : Données de connexion et de navigation collectées automatiquement
  • Lors d’une prise de contact : Via les formulaires de contact, par email, téléphone, courrier postal ou réseaux sociaux
  • Lors d’une demande de devis : Pour établir et vous communiquer une proposition commerciale
  • Lors de la réalisation d’une prestation : Pour planifier, exécuter et facturer nos services de ramonage

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et conforme à la réglementation en vigueur.

 

Quelles données collectons-nous ?

Données collectées automatiquement lors de la navigation

  • Données de connexion : Adresse IP, fournisseur d’accès internet
  • Données de navigation : Pages consultées, durée de visite, parcours sur le site, URL de provenance
  • Données techniques : Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, appareil utilisé
  • Localisation approximative : Basée sur l’adresse IP (ville/région)

Données communiquées volontairement via les formulaires

  • Identité : Civilité, prénom, nom
  • Coordonnées : Adresse postale complète, adresse email, numéro de téléphone
  • Informations sur votre projet : Type d’installation de chauffage, nature de la demande, date souhaitée d’intervention, message libre
  • Données clients : Historique des interventions, certificats de ramonage, factures

Protection des mineurs et données sensibles

Notre site est destiné aux personnes majeures et n’a pas vocation à collecter des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités légitimes suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et devis : Répondre à vos questions, établir des propositions commerciales personnalisées
  • Exécution des prestations : Planifier les interventions, réaliser les services de ramonage, établir les certificats et factures
  • Amélioration de l’expérience utilisateur : Adapter l’affichage du site à vos préférences et à votre appareil
  • Analyse statistique : Évaluer la fréquentation du site, analyser les pages les plus consultées, améliorer notre contenu
  • Communication marketing : Analyser l’efficacité de nos campagnes de communication (uniquement avec votre consentement)
  • Sécurité : Prévenir, détecter et traiter les fraudes, activités illégales ou malveillantes sur le site
  • Obligations légales : Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales (conservation des factures, etc.)

 

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :

FinalitéBase légale
Exécution des prestations de ramonageExécution du contrat
Gestion des demandes de contact et devisIntérêt légitime / Mesures précontractuelles
Amélioration du site et statistiquesIntérêt légitime
Conservation des documents comptablesObligation légale
Communication marketingConsentement

 

Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes du RGPD et aux obligations légales :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de navigation et cookies13 mois maximum à compter du premier dépôt
Prospects (devis non aboutis)3 ans à compter de la dernière interaction
Clients actifsDurée de la relation commerciale + 3 ans
Documents comptables et factures10 ans (obligation légale)
Logs de connexion12 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

 

Destinataires de vos données

SELY Ramonage Dordogne SRD24 est le destinataire principal de vos données personnelles. Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos données à des tiers.

Toutefois, dans la mesure strictement nécessaire, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des destinataires habilités et déterminés :

  • Prestataires techniques : Hébergeur du site web, fournisseur de services informatiques
  • Outils de mesure d’audience : Pour analyser les statistiques de fréquentation (données anonymisées)
  • Expert-comptable : Pour la tenue de la comptabilité (sous obligation de confidentialité)
  • Autorités administratives ou judiciaires : En cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous exigeons de tous ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, et qu’ils les utilisent uniquement conformément à nos instructions et à la réglementation en vigueur.

 

Sécurité de vos données

En notre qualité de responsable de traitement, nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction :

  • Hébergement sécurisé : Nos données sont hébergées chez un prestataire certifié et fiable
  • Chiffrement SSL/TLS : Protocole HTTPS pour sécuriser les échanges d’informations
  • Contrôle d’accès : Accès limité aux données personnelles selon le principe du besoin d’en connaître
  • Sauvegardes régulières : Pour prévenir toute perte de données
  • Sensibilisation du personnel : Formation des équipes aux bonnes pratiques de protection des données
  • Mises à jour de sécurité : Maintien à jour des systèmes et logiciels

Limitation inhérente à Internet

Malgré tous nos efforts et les mesures de sécurité déployées, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue dans la mesure où Internet demeure un réseau ouvert et sensible par nature à certains risques. Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100% sécurisée.

 

Transfert de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France et au sein de l’Espace Économique Européen. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un tel transfert deviendrait nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

 

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment :

DroitDescription
Droit d’accèsObtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).
Droit de rectificationFaire corriger ou compléter des données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)Demander la suppression de vos données dans certains cas : données non nécessaires, retrait du consentement, opposition légitime, données illicitement traitées. Ce droit ne s’applique pas si nous avons une obligation légale de conservation (ex: factures) ou un motif légitime impérieux.
Droit à la limitation du traitementDemander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations : contestation de l’exactitude, traitement illicite, opposition au traitement.
Droit d’oppositionVous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime et au marketing direct.
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés).
Droit de définir des directives post-mortemDéfinir des instructions concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives.

 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : srd24@outlook.fr

Par courrier postal : SELY Ramonage Dordogne SRD24 – 78 route de marville 24130 Prigonrieux

Pièce justificative : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important de demandes, vous en seriez alors informé.

Important à savoir

Certaines données sont indispensables à l’exécution de nos prestations et au respect de nos obligations légales. En cas de demande d’effacement, d’opposition ou de limitation portant sur ces données essentielles, vous pourriez ne plus avoir accès à nos services.

SELY Ramonage Dordogne SRD24 dispose du droit de refuser une demande d’exercice de droit si ce refus est conforme à la réglementation et dûment motivé. Vous en seriez alors informé par écrit.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin de résoudre tout problème de manière amiable.

 

Cookies et technologies de traçage

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines de vos actions et préférences (langue, région, paramètres d’affichage) afin d’améliorer votre expérience de navigation.

Types de cookies utilisés

Notre site utilise différentes catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (navigation, accès aux espaces sécurisés). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience : Permettent d’analyser la fréquentation du site, les pages les plus consultées, le parcours des visiteurs. Ils nous aident à améliorer la performance et l’ergonomie du site.
  • Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.

Données collectées via les cookies

Les cookies nous permettent de collecter les informations suivantes :

  • Données de connexion (adresse IP, fournisseur d’accès)
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, parcours)
  • Données du navigateur (type, version, langue)
  • Données de l’appareil (type, système d’exploitation, résolution)
  • Localisation approximative (ville, région)

Gestion de vos préférences cookies

Consentement : Lors de votre première visite, un bandeau d’information apparaît vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Durée de validité : Conformément à la recommandation de la CNIL, la durée de validité des cookies ne peut excéder 13 mois après leur premier dépôt. Votre consentement est valable 6 mois.

Comment gérer les cookies dans votre navigateur ?

Vous pouvez à tout moment autoriser, limiter ou interdire les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Impact du refus des cookies

Le refus ou la suppression de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site et dégrader votre expérience de navigation. Certaines pages pourraient ne pas s’afficher correctement ou certains services pourraient ne pas fonctionner.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

 

Modification de la politique de confidentialité

SELY Ramonage Dordogne SRD24 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via un avertissement visible sur le site ou par email si nous disposons de votre adresse. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

Contact et questions

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : 

Par email : srd24@outlook.fr

Par téléphone : 06 15 39 85 44

Par courrier postal :

SELY Ramonage Dordogne SRD24
78 route de marville
24130 Prigonrieux – Dordogne (24)